CGV pour la vente de marchandises via notre boutique en ligne
Maharishi Ayurveda Europe B.V.
Looskade 20
6041 LE Roermond
Pays-Bas
Téléphone : 0800 2297472
E-mail : map@ayurveda.eu
Table des matières :
§ 1 Champ d’application
§ 2 Sélection des produits
§ 3 Droit de rétractation des consommateurs
§ 4 Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
§ 5 Modèle de formulaire de rétractation
§ 6 Adresse de l’expéditeur !
§ 7 Prix, conditions de paiement et frais d’expédition
§ 8 Conclusion du contrat
§ 9 Exécution du contrat
§ 10 Paiement
§ 11 Garantie
§ 12 Responsabilité
§ 13 Service client
§ 14 Force majeure
§ 15 Protection des données
§ 16 Droit applicable, langue du contrat
§ 1 Champ d’application
(1) Les présentes conditions générales sont rédigées en allemand et peuvent être chargées par le client dans sa mémoire de travail et imprimées. Sur demande, elles peuvent être obtenues sous forme numérique ou écrite sur ayurveda.eu et maharishiayurveda.de, ou aux adresses e-mail map@ayurveda.eu.
(2) Maharishi Ayurveda Europe B.V. (ci-après également désignée le Vendeur) exploite à des fins commerciales un site internet sous les noms de domaine ayurveda.eu et maharishiayurveda.de. Maharishi Ayurveda Europe B.V. propose aux clients sur ces sites des produits à acheter sur Internet. Maharishi Ayurveda Europe B.V. publie également un catalogue sous forme imprimée et propose ainsi ses marchandises à la commande.
(3) Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout contrat conclu entre un client, au sens de l’article 13 du BGB, ayant son domicile en République fédérale d’Allemagne, et la société Maharishi Ayurveda Europe B.V. Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux clients domiciliés aux Pays-Bas ou dans tout autre État. Les commandes passées par les clients n’ayant pas leur domicile en Allemagne doivent être effectuées via la navigation linguistique sur www.ayurveda.eu, où les conditions générales correspondantes sont également disponibles.
(4) Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas non plus aux revendeurs professionnels. Ceux-ci sont expressément renvoyés au catalogue correspondant accompagné de ses conditions, qui peut être demandé auprès de Maharishi Ayurveda Europe B.V.
§ 2 Sélection des produits
(1) Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur le site Web mentionné ci-dessus.
(2) Pour chaque produit, le client dispose d’une description spécifique sur le site Web concerné.
(3) Le client peut sélectionner sur le site Web les produits qu’il souhaite. Ceux-ci sont réunis dans un panier virtuel et, à la fin de ses achats, le client reçoit un récapitulatif des produits ainsi que le prix total, toutes taxes comprises.
(4) Avant l’expédition de la commande, le vendeur permet au client de vérifier l’exactitude de son contenu, notamment le prix et la quantité, et de le corriger le cas échéant.
§ 3 Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique pour des motifs qui ne peuvent être attribués principalement à son activité professionnelle ou commerciale, ni à son activité indépendante :
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des derniers biens, ou en avez pris possession.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Maharishi Ayurveda Europe B.V., Looskade 20, 6041 LE Roermond, Pays-Bas, tél. : 0800 22907472, e-mail : map@ayurveda.eu) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de votre rétractation du présent contrat, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement ; aucun frais ne vous sera facturé au titre de ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous les avez renvoyés, selon la première de ces deux éventualités
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont en principe à votre charge. Nous prenons en charge les frais de retour pour les clients résidant en Allemagne si vous envoyez les biens par la Deutsche Post / DHL à l’adresse indiquée ci-dessous :
Maharishi Ayurveda Europe B.V.
Radial Fulfillment GmbH
c/o byrd
Siriusstraße 3,
06116 Halle (Saale),
Allemagne
Vous ne devez indemniser la perte de valeur des biens que si celle-ci résulte d’une manipulation des biens qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Fin de l’information sur le droit de rétractation
§ 4 Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
- portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication requiert un choix ou une détermination individualisé par le consommateur, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
- portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- portant sur la fourniture de biens scellés qui ne conviennent pas à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur sceau a été rompu après la livraison,
- portant sur la fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens en raison de leur nature.
§ 5 Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À l'attention de
Maharishi Ayurveda Europe B.V.
Looskade 20
6041 LE Roermond
Pays-Bas
Tél. : 0800 22907472
E-mail : map@ayurveda.eu
Par la présente, je/nous (*) me/nous (*) rétracte(s) du contrat conclu pour l'achat des biens suivants (*)/ la prestation de service suivante (*)
__________________________________
- Commandé le (*)/reçu le (*): __________________________________
- Nom du/des consommateur(s): _________________________________
- Adresse du/des consommateur(s): __________________________________
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier): __________________________________
- Date: __________________________________
(*) Barrer la mention inapplicable.
§ 6 Adresse de l’expéditeur !
En cas de retour, nous vous prions d’envoyer les marchandises à l’adresse suivante :
Maharishi Ayurveda Europe B.V.
Radial Fulfillment GmbH
c/o byrd technologies
Siriusstraße 3,
06116 Halle (Saale),
Allemagne
Vous pouvez également envoyer les marchandises à notre siège social aux Pays-Bas. De plus amples informations visant à simplifier le retour sont indiquées sur le bon de retour joint à l’une des marchandises.
§ 7 Prix, conditions de paiement et frais d'expédition
(1) Les prix catalogue en vigueur au moment de la commande, tels qu'ils sont présentés sur les sites Internet, s'appliquent.
(2) Les prix indiqués s'entendent au siège de l'entreprise du vendeur, toutes taxes comprises, hors frais d'emballage et d'expédition.
(3) Vous trouverez les frais d'expédition dans le calcul et l'aperçu actuels du système de boutique en ligne ainsi que sous le lien Frais d'expédition, ainsi qu'au moment de votre achat avant l'envoi de la commande.
(4) Le prix d'achat est exigible sans déduction dans les huit jours suivant la facturation.
§ 8 Conclusion du contrat
(1) Les offres du vendeur sur le site web sont sans engagement. La présentation de l'assortiment dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante. Par conséquent, Maharishi Ayurveda Europe B.V. n'est pas tenue d'exécuter la prestation en cas d'indisponibilité. Par votre commande, vous faites une offre ferme.
(2) Un engagement contractuel concernant les prestations individuelles n'est conclu que si le vendeur confirme la commande du client par écrit.
§ 9 Exécution du contrat
(1) Après traitement de la commande, le client reçoit une confirmation de commande et d’exécution contractuelle ferme.
(2) Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés. En cas de paiement à l’avance, le délai de livraison commence à courir le lendemain de l’émission de l’ordre de virement auprès de l’établissement de crédit émetteur, ou, pour les autres modes de paiement, le lendemain de la conclusion du contrat, et se termine à l’issue du dernier jour dudit délai. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié généralement reconnu dans la localité de livraison, il est reporté au jour ouvré suivant. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela vous est raisonnablement acceptable. Les frais supplémentaires éventuels découlant de ces livraisons partielles sont à la charge du vendeur.
(3) Seuls des envois assurés sont utilisés, quelle que soit la taille et le prix du produit. Aucun autre mode d’expédition n’est utilisé. Pour l’expédition à un consommateur agissant en tant qu’acheteur, le vendeur est déjà légalement responsable du transport
§ 10 Paiement
(1) Le vendeur établit une facture au client pour les marchandises commandées, qui lui est remise lors de la livraison des marchandises. Le vendeur livre contre paiement par PayPal, virement anticipé et, le cas échéant, d’autres moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.
(2) Les prix figurant sur la facture sont toujours des prix nets pour le client final, toutes taxes comprises. La TVA est indiquée séparément.
§ 11 Garantie
Informations sur la responsabilité pour défauts : La responsabilité légale pour défauts s'applique.
§ 12 Réclamations/Service hotline, autres informations aux consommateurs
Maharishi Ayurveda Europe B.V. met à disposition une hotline pour les questions et réclamations des clients concernant les produits et les services. Cette hotline est accessible aux clients les jours ouvrés (du lundi au vendredi), de 10h00 à 12h00 ainsi que de 14h00 à 16h00 aux numéros de téléphone +31 475 529111 et 0800 2297472. Vous pouvez également joindre Maharishi Ayurveda Europe B.V. à l'adresse e-mail : map@ayurveda.eu.
La réception et le traitement des réclamations ne restreignent pas vos droits légaux à la garantie.
Nous ne sommes soumis à aucun code de conduite spécifique non mentionné ci-dessus. La livraison en vertu de ces CGV s'effectue uniquement auprès de consommateurs en Allemagne.
§ 13 Responsabilité
Le vendeur est responsable en cas d’intention ou de faute lourde conformément aux dispositions légales. La responsabilité au titre des garanties est engagée indépendamment de toute faute. En cas de faute légère, la responsabilité du vendeur est limitée aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de violation de la vie, de l’intégrité physique ou de la santé ou d’inexécution d’une obligation essentielle du contrat. Toutefois, la demande d’indemnisation pour la violation par faute légère d’une obligation essentielle du contrat est limitée aux dommages contractuels prévisibles, sauf si la responsabilité est engagée en raison d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Le vendeur est également responsable, dans les mêmes limites, des fautes commises par ses préposés et représentants.
La disposition du paragraphe précédent s’applique à l’indemnisation des dommages-intérêts en sus de l’exécution, aux dommages-intérêts en remplacement de l’exécution et à la demande de remboursement des frais engagés en vain, quels qu’en soient les fondements juridiques, y compris en cas de responsabilité pour défaut, retard ou impossibilité d’exécution.
§ 14 Force majeure
(1) Dans le cas où le vendeur ne pourrait pas fournir la prestation due en raison d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, etc.), il est libéré de ses obligations d’exécution pendant toute la durée de l’empêchement.
(2) Si l’exécution de la commande ou la livraison de la marchandise est impossible pour le vendeur pendant plus d’un mois en raison d’un cas de force majeure, le client est en droit de se rétracter du contrat.
§ 15 Protection des données
Déclaration de confidentialité Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site web. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données.
Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de votre commande ainsi que nos conditions générales de vente (CGV) par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sur notre site web. Vous pouvez consulter vos commandes précédentes dans votre espace client.
Vous pouvez consulter notre site sans fournir d’informations vous concernant. Nous conservons uniquement des données d’accès ne permettant pas de vous identifier, telles que le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site à partir duquel vous nous consultez ou le nom du fichier demandé. Ces données sont exclusivement analysées afin d’améliorer notre offre et ne permettent pas de vous identifier.
Les données à caractère personnel ne sont collectées que si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande, de l’ouverture d’un compte client ou de votre inscription à notre newsletter. Sans votre consentement distinct, nous utilisons les données que vous nous avez communiquées exclusivement pour exécuter et traiter votre commande. Lors de votre inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée, avec votre consentement, à des fins de promotion personnelle jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Utilisation des cookies
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Vos données sont transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la livraison des marchandises. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à l’établissement de crédit chargé du paiement.
Droit d’accès
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données que nous conservons, ainsi que, le cas échéant, le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données.
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Vous avez éventuellement donné expressément les consentements suivants au cours du processus de commande. Nous vous informons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir :
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Contact pour la protection des données
Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour toute demande d’information, de rectification, de blocage ou de suppression de données, ainsi que pour le retrait des consentements accordés, veuillez vous adresser à l’adresse indiquée dans les informations sur le fournisseur/mentions légales
§ 16 Droit applicable, langue du contrat, for juridique
Les relations commerciales entre le vendeur et le client sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. La langue du contrat est l’allemand.