conditions générales pour les revendeurs
Conditions générales de Maharishi Ayurveda Europe BV pour les revendeurs
§ 1 Champ d'application
Ces termes et conditions s'appliquent dans le cadre du contrat pour tous les contrats de vente conclus entre Maharishi Ayurveda Europe BV en tant que vendeur et un client en tant qu'acheteur sous la forme d'une transaction par catalogue.
Ces règles visent à simplifier la conclusion d'un contrat en fournissant des informations une seule fois pour tous les clients et en vous informant de vos droits et obligations.
Tous les accords conclus entre nous, vendeur et acheteur, dans le cadre d'une transaction de vente à distance sont consignés par écrit dans le contrat d'achat (commande et confirmation), les présentes Conditions générales et la confirmation de commande du vendeur. Les e-mails sont également considérés comme écrits.
Il n’y a pas d’autres accords à moins que nous ayons convenu d’ajouts par écrit.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
La présentation de notre gamme de produits dans notre boutique en ligne et notre catalogue de vente ne constitue pas une offre ferme. En passant commande, vous soumettez une offre ferme.
Selon nos stocks, nous pourrions ne pas être en mesure d'accepter cette offre immédiatement, voire plus. Nous vous en informerons immédiatement. Pour des raisons techniques, les informations concernant la disponibilité dans la boutique en ligne peuvent ne pas être à jour.
§ 3 Prix et conditions de paiement
1) Nos prix n'incluent pas les frais de livraison. Les frais d'emballage sont inclus. Nous calculons les frais de livraison réels en fonction du poids de l'envoi. En Allemagne, la livraison est gratuite à partir de 250,00 € d'achat.
(2) Le prix d'achat est dû sans déduction dans les 8 jours suivant la réception de la facture avec la marchandise.
(3) Toute compensation, même en cas de réclamation ou de demande reconventionnelle, est exclue. Nous y consentons toutefois si vos demandes reconventionnelles sont définitivement réglées, reconnues par nous ou incontestées.
Vous n'êtes autorisé à exercer un droit de rétention que si la demande reconventionnelle est fondée sur le même contrat d'achat.
4) Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux prix et aux gammes de produits.
§ 4 Délai de livraison et d'exécution
1) Pour les produits de notre stock, le délai de livraison est généralement de 7 à 10 jours ouvrés. Cependant, nous ne pouvons garantir un délai de livraison précis, car nous dépendons également de nos fournisseurs.
Si aucune livraison n'est effectuée dans les 20 jours suivant la confirmation de la commande, vous avez le droit d'annuler la commande sans donner de raison, c'est-à-dire d'annuler le contrat d'achat sans encourir de frais.
2) Pour des raisons d'organisation, nous vous remercions de votre compréhension : dans certains cas, nous ne pourrons pas livrer la totalité de la commande en une seule fois. Toute augmentation des frais de livraison résultant d'une livraison partielle sera bien entendu à notre charge.
§ 5 Garantie et responsabilité (réclamations)
1) En cas de dommage dont nous sommes responsables, vous avez le droit d'exiger de notre part une exécution ultérieure, sauf si nous sommes légalement autorisés à refuser une telle exécution. Si vous souhaitez formuler une réclamation, veuillez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable de 14 jours afin de nous permettre de remédier au défaut. La résiliation du contrat ou la réduction du prix d'achat sont exclues tant que la rectification est possible et réputée conforme au contrat.
2) L'exécution ultérieure peut, à notre discrétion, consister à remédier au défaut ou à livrer un nouveau bien. Nous choisissons toujours la méthode la plus rapide et la plus raisonnable pour les deux parties contractantes. La rectification est réputée avoir échoué après la deuxième tentative infructueuse. En cas d'échec, vous pouvez, à votre discrétion, exiger une réduction du prix d'achat ou déclarer la résiliation du contrat. Comme d'habitude, nous limitons notre responsabilité pour les dommages résultant d'un défaut de marchandise à la faute intentionnelle et à la négligence grave.
§ 6 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à ce que tous les paiements découlant du contrat d'achat aient été reçus.
§ 7 Droit applicable
Les relations entre les parties contractantes sont régies exclusivement par le droit applicable en République fédérale d'Allemagne.
§ 8 Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, la validité des autres clauses n'en sera pas affectée.
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